TAHITI FORMATION

Formation en droit du travail polynésien

2012-02-23T18:01:00.009-08:00

FORMATION : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Mardi 17 avril 2012 de 8H à 16H30

* Une journée pour se former
* Des exemples pratiques et concrets
* Des réponses à vos questions (questions-réponses avec les intervenants)
* Un nombre de participants limité pour un meilleur échange
.
OBJECTIFS : Maîtriser toutes les étapes de la procédure de licenciement. Limiter les risques de contentieux. Panorama de la jurisprudence du tribunal du travail de Papeete.

PROGRAMME – La rupture du contrat de travail
Les différentes procédures : motif économique, démission, retraite

La rupture du contrat et les contentieux

Les intervenants :
Gérard Joly, vice-président au tribunal de première instance de Papeete depuis 2006 est président du tribunal du travail de Papeete
& Solange Drollet, ancienne présidente du Haut-conseil de la Polynésie française, docteur en droit, ancienne avocate. Mme Drollet est l’auteur de deux ouvrages sur le droit du travail polynésien :« Le droit du travail en Polynésie française: entre autonomie et assimilation : contribution à l'étude du droit social polynésien – PUF Aix-en-Provence 2000 - Droit du travail en Polynésie française: réglementation et jurisprudence [Texte imprimé]/ Solange Drollet ; [préface de Rémy Bréfort] 2008

Renseignements auprès de notre conseillère

TAHITI FORMATION

E-mail : contact@tahiti-formation.com

Tel : 505 929 ou 790 529

Formation à destination des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Papeete

2012-02-07T12:47:00.000-08:00

Journées de formation à destination des experts juciaires près la Cour d'appel de Papeete (février-mars 2012)

Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque.

Sujet : « Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise »
Dates : Quatre sessions sont ouvertes du 29 février au 19 mars 2012

La formation est organisée par la Compagnie des experts judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Papeete avec la collaboration de l’organisme de formation
TAHITI FORMATION – BP 53260 –98176 PIRAE
Renseignements et inscriptions : Tél +689 50 59 29 – E-mail : mimosa@tahiti-formation.com

Programme formation "affaires de terre" généalogie et droit des successions

2012-01-31T13:31:00.000-08:00

Programme de la formation "affaires de terre" généalogie & droit des successions - 7 février 2012

Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque.

Votre contact Tahiti Formation pour les affaires de terre et la généalogie : Mimosa Kaukura
Tél : 50 59 29 – E-mail : mimosa@tahiti-formation.com

GRATUIT : Atelier INTERNET et GENEALOGIE dans un Cyber-Espace à Tahiti

2012-01-30T17:46:00.000-08:00

Atelier INTERNET et GENEALOGIE

Atelier gratuit animé par 2 juristes formatrices chez Tahiti-Formation :

Mercredi 8 février 2012 de 17H à 18H (Cyber-Espace au Centre Vaima Papeete)

- Inscription obligatoire : e-mail : maeva@tahiti-formation.com ou Tel : 790 529

JOYEUX NOEL - IAORANA E TE NOERA - MERRY CHRISTMAS

2011-12-23T18:08:00.000-08:00

JOYEUX NOEL - IAORANA E TE NOERA - MERRY CHRISTMAS

Prochaines formations Tahiti Formation en généalogie février 2012

2011-12-13T18:53:00.000-08:00

Généalogie familiale et patrimoine foncier (tout niveau)
du Jeudi 07/02/2012 au 13/03/2012
20h en cours du soir (8 sessions de 2h30)
le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Site : Lycée Samuel Raapoto

*
PROGRAMME

- L’état civil (histoire, accès, réglementation)

- le droit des successions

- Les registres des ancêtres : les puta fenua

- Les experts en généalogie dans la société polynésienne aux « temps anciens »
- Les patronymes tahitiens, anglo-saxons et français

Renseignements et inscription :
maeva@tahiti-formation.com
Tel 790 529

Formation généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française du 22 novembre au 8 décembre 2011

2011-11-16T18:43:00.001-08:00

Programme formation généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française

Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque.

Généalogie et patrimoine foncier

en Polynésie française

Niveau 1 : Etat civil, filiation, recherches généalogiques, usucapion, dépouillement des actes, histoire et droit des successions

20h en cours du soir (8 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00

Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

Du 22 novembre 2011 au 8 décembre 2011

Public visé : toute personne intéressée par la recherche archivistique, les fonds documentaires, l'exploitation de documents anciens, la réglementation de l'accès aux archives et aux différents exemplaires du registre de l'état civil de la Polynésie française, l'origine de propriété, le notariat, la transcription, le cadastre, la filiation et l'histoire.

Intervenants : formateurs professionnels (Magistrat, diplômés en droit notarial, professeur de reo Tahiti, un géomètre, docteurs en lettres, etc.).

Formations Tahiti Formation pour le SPCPF

2011-11-09T09:32:00.001-08:00

Formations pour le Syndicat pour la promotion des Communes de Polynésie française (SPCPF) en 2011
« La commune et l’urbanisme»
Lundi 7 au mercredi 9 novembre 2011
formation à destination des agents communaux
(Huahine, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Rurutu, Taiarapu Ouest, Faa'a, Fangatau, Gambier, Teva I Uta et Tamaraa)
Intervenants et coordinateurs :
* Marie-Christine Lubrano – Magistrat
Première conseillère au tribunal administratif de Polynésie française
Présidente du comité technique radiophonique de Polynésie française, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2011 .

* François Dupuy – Urbaniste - Depuis 1995 : Urbaniste (libéral)
Membre de la Société Française des Urbanistes,
Expert près la Cour d'appel de Papeete,
1972-1994 : Chef du service de l'Urbanisme de Polynésie française .

* Philippe Neuffer - Avocat au Barreau de Papeete - Ancien conseiller juridique au Secrétariat général du Gouvernement de la Polynésie française (9 ans)

* Catherine Chodzko, titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire, secrétaire général de la Chambre des notaires de Polynésie française (2000-2004), vacataire à l’UPF (8 ans), directrice de Tahiti formation.

* Rarahu Gooding, titulaire d’un master 2 droit notarial (Lyon 3)

Formation « Sensibilisation aux affaires foncières en Polynésie française »du 10 au 12 mai 2011
Intervenants :
* Christian Cau - magistrat
2008-2011 Président du tribunal administratif de Polynésie française
2008-2006 Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes
2006-200 Vice-président du tribunal administratif de Grenoble

* François DUPUY - Urbaniste
Depuis 1995 : Urbaniste (libéral)
Membre de la Société Française des Urbanistes,
Expert près la Cour d'appel de Papeete,
1972-1994 : Chef du service de l'Urbanisme de Polynésie française

* Philippe Neuffer - Avocat au Barreau de Papeete
Ancien conseiller juridique au Secrétariat général du Gouvernement de la Polynésie française (pendant 9 ans)

* Gérald Tulasne, avocat au barreau de Papeete, DEA d’histoire et anthropologie à l’UPF

* Tamatoa Bambridge, chercheur au CNRS,fondateur de l’observatoire du foncier en Polynésie française* Gérald Tulasne, avocat au barreau dePapeete, DEA d’histoire et anthropologie à l’UPF

Formation généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française nov/déc. 2011

2011-10-17T17:56:00.001-07:00

Généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française

Etat civil, filiation, recherches généalogiques, usucapion

dépouillement des actes et droit des successions

Formation pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur de la Généalogie Familiale

Cours, dossier pédagogique, exemples pratiques – Questions-réponses

Durée de la formation : 20 heures

Mise en place : formation du 15 novembre 2011 au 8 décembre 2011

.Cours du soir le mardi et le jeudi

Public visé : toute personne intéressée par la recherche archivistique, les fonds documentaires, l'exploitation de documents anciens, la réglementation de l'accès aux archives et aux différents exemplaires du registre de l'état civil de la Polynésie française, l'origine de propriété, le notariat, la transcription, le cadastre, la filiation et l'histoire.

Lieu de formation : Lycée Samuel Raapoto

Intervenants : formateurs professionnels (Magistrat, diplômé en droit notarial, professeur de reo tahiti, enseignant d'histoire à la retraite, un géomètre, etc).

Pour toute inscription ou demande d’informations

Contactez Maeva au 790 529 ou par mail maeva@tahiti-formation.com
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Blog Généalogie et Patrimoine foncier en Polynésie française
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Groupe Facebook Généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française :
https://www.facebook.com/groups/167350693351106/

Programme

Intervenants	Dates
La toponymie et les représentations foncières des anciens Tahitiens (Faa’a) par Eliane, Terautahi VAIMEHO-PEUA TEVAHITUA, docteur en Lettres, Langues et Sciences Humaines Spécialité Langues, civilisations et sociétés orientales - Civilisation polynésienne	Mardi 15 novembre 2011
La filiation et le marae par Astrid Drollet professeur de reo Tahiti	Jeudi 17 novembre 2011
Dépouillement de Tomite (1852 & 1887) et documents cadastraux Par Stéphane Lessène, géomètre	Mardi 22 novembre 2011
L’état civil (histoire, accès & réglementation) par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit & Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire	Jeudi 24 novembre 2011
La recherche généalogique : conservation des hypothèques, cadastre, service généalogique, microfilms des mormons, archives d’outre-mer (Aix-en-provence) par Rarahu Gooding, titulaire d’un master 2 droit notarial	Mardi 29 novembre 2011
Les recherches aux archives de la Polynésie française : Etat civil (registres, tables décennales) & autres (1^re partie) Le Contrat de Mariage des Codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848) (2^ème partie) par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit	Jeudi 1^er décembre 2011
L’usucapion – La prescription immobilière (aitau) Par Pierre Moyer, conseiller à la cour d’appel de Papeete	Mardi 6 décembre 2011
Droit des successions – Les règles de base en droit des successions – incidences de la réforme des successions sur les affaires de terre - Les droits de retour sur les biens des ancêtres Par Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire	Jeudi 8 décembre 2011

Tahiti Formation - Formation en urbanisme - construction - Code de l'aménagement de la Polynésie française - novembre 2011

2011-10-17T14:55:00.000-07:00

Urbanisme-construction

Code de l’aménagement de la Polynésie française

- Permis de construire – Droit de préemption – Assurances

Formation professionnelle pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur du droit immobilier applicables en Polynésie française

Cette formation porte les règles d’urbanisme construction (code de l'aménagement de la Polynésie française), le permis de construire, le droit des assurances MRH & la réglementation des agents immobiliers en Polynésie française - Exemples pratiques – Questions-réponses

Durée de la formation : 10 heures

Public visé : juriste en droit immobilier, assurances, banques, immobilier, etc.

Objectifs : Connaître la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’urbanisme construction, le Code de l’aménagement de la Polynésie française, le permis de construire, le droit de préemption des communes & l’assurance habitation

Mise en place : formation du 3 novembre au 15 novembre 2011

les mardis et jeudis de 8h30 à 11h00.

Lieux de formation : Salle Tahiti Formation, carrefour de la Fautaua, Immeuble Sarateva au 3^ème étage.

Intervenants : des professionnels formateurs

François Dupuy, ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme, Membre de la Société Française des Urbanistes, Melaine Filiatre, juriste en droit des assurances (QBE Insurances) et Rarahu Gooding titulaire d'un master 2 droit notarial.

Pour toute inscription ou demande d’informations

Contactez Maeva au 790 529 ou par mail maeva@tahiti-formation.com

Généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française

2011-10-14T15:20:00.000-07:00

Groupe Facebook Généalogie et patrimoine foncier en Polynésie française

Lien : https://www.facebook.com/groups/167350693351106/

Formation généalogie et origine de propriété en Polynésie française

2011-09-14T20:22:00.000-07:00

FORMATION GENEALOGIE ET ORIGINE DE PROPRIETE

du 4 au 27 octobre 2011
20H en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto (Arue)
Renseignements et inscriptions : maeva@tahiti-formation.com

FORMATION EN DROIT IMMOBILIER

2011-09-10T05:03:00.000-07:00

Formation professionnelle pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur du droit immobilier applicable en Polynésie française

Pratique de l’immobilier en Polynésie française : cette formation porte sur l’évaluation des biens immobiliers, les règles d’urbanisme construction, le droit des assurances, les origines de propriété & la réglementation de profession en Polynésie française - Nombreux exemples pratiques

Durée : 20 H - Dates : du 18 octobre au 15 novembre 2011

L’évaluation des biens immobiliers en Polynésie française (2H30)

Urbanisme-Construction
• Le code de l’aménagement et les réglementations d’urbanisme - présentation du code avec mise à jour du Code de l’aménagement par Loi du Pays n° 2011-17 du 1 juillet 2011 portant modification de la première partie du code de l'aménagement

• Le permis de construire et la conformité

Le droit de préemption des communes

L’assurance multirisque habitation (MRH)

Les origines de propriété en Polynésie française – Les Tomite - Les actes notariés et le notariat polynésien

La profession d’agent immobilier en Polynésie française

Le cadastrage et la documentation cadastrale
Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com

Intervenants : des professionnels formateurs

Formation en droit du travail - octobre 2011

2011-09-10T04:57:00.000-07:00

Formation en droit du travail
Le contrat de travail
Les règles juridiques liées à la rédaction, l’exécution et la modification du contrat de travail avec cas pratiques.

PROGRAMME
I – Le choix du contrat de travail
· CDD ou CDI
· Contrats aidés
· Etudes des clauses importantes (clause de non concurrence, etc.)

II – L’exécution du contrat de travail
· Obligations de l’employeur et de l’employé
· Fautes et pouvoir disciplinaire

III– Les modifications du contrat de travail (avenants)
· Durée
· Salaires
· Lieu
· Fonctions
· Autres
Durée : 2 x 4 Heures
Intervenant : Mme Solange Drollet, docteur en droit, ancienne présidente du haut-conseil de la Polynésie française, ancienne avocate.

Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com

Formation Affaires de terre et Généalogie à Tahiti

2011-09-10T04:25:00.001-07:00

Généalogie : Origine de propriété, filiation, état-civil, recherches généalogiques

du 4 octobre au 27 octobre 2011

20h en cours du soir (8 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

PROGRAMME
L’état civil (histoire, accès, réglementation) par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit & Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La filiation et le marae par Astrid Drollet professeur de reo Tahiti

Les origines de propriété Par Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La recherche généalogique : conservation des hypothèques, cadastre, service généalogique, microfilms des mormons, archives d’outre-mer (Aix-en-provence)
par Rarahu Gooding, titulaire d’un master 2 droit notarial

Dépouillement de Tomite (1852 & 1887) et documents cadastraux
Par Stéphane lessène, géomètre

Les recherches aux archives de la Polynésie française : Etat civil (registres, tables décennales) & autres par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Généalogie, filiation et vocation successorale : la filiation naturelle
par Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

Le Contrat de Mariage des Codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848) Par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Les actes notariés : le contrat de mariage, l’acte de notoriété, le testament, l’acte de vente, etc. par Catherine Chodzko (diplômée notaire)

Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com

Du 30 août 2011 au 22 septembre 2011 - Formation "affaires de terre" par tahiti Formation

2011-08-19T10:19:00.000-07:00

Stage "affaires de terre"

2011-08-17T13:31:00.000-07:00

Tahiti Formation
"affaires de terre" - Ohipa fenua

du 30 août 2011 au 22 septembre 2011
Site : Arue - Tahiti - Polynésie française
Programme :
* De la coutume à la loi
* L'histoire du foncier en Polynésie française : origine de propriété, Tomite, etc.
* Le permis de construire
* L'usucapion (aitau)
* Le droit des successions (introduction au droit des successions en Polynésie française)
* le droit de l'environnement et le foncier
* L'élaboration et la rénovation cadastrale en Polynésie française
Réservation et renseignements
E-mail : maeva@tahiti-formation.com

Stage Affaires de terre juillet 2011

2011-07-13T07:36:00.000-07:00

Ohipa fenua - Affaires de terre
Cours en journée à la Presqu'île
en partenariat avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna

*
23 juillet 2011
Le permis de construire
Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction
les lotissements
Question/réponses
par François Dupuy,ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme

30 juillet 2011
Le droit des successions – Présentation du droit des successions en Polynésie française – Dévolution légale – la preuve de la qualité d’héritier- La transmission du patrimoine par donation ou par testament
Par Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire)

Renseignements maeva@tahiti-formation.com

Formation en généalogie en octobre 2011

2011-07-08T13:26:00.000-07:00

Formation en généalogie à partir du 4 octobre 2011.
20h en cours du soir (8 sessions de 2h30)
Programme :
L'étude d'une généalogie (cas concrets)
Toponymie, étude des noms, etc.
Dépouillement des archives de l'état civil, actes notariés et autres.
L'établissement de la filiation et le droit à la succession. De la génalogie à la transmission de la terre.

Stage affaires de terre du 30 août au 22 septembre 2011

2011-07-08T12:59:00.000-07:00

Affaires de terre
Ohipa fenua
20h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis
- Certificat de stage remis en fin de formation
30 août 2011 au 22 septembre 2011
Site : Arue - Tahiti - Polynésie française
Programme :
* De la coutume à la loi
* L'histoire du foncier en Polynésie française
* Le permis de construire
* L'usucapion (aitau)
* Le droit des successions (introduction au droit des successions en Polynésie française, présentation de la réforme)
* le droit de l'environnement et le foncier
Réservation et renseignements
E-mail : maeva@tahiti-formation.com

Stage "affaires de terre" en journée du 7 au 9 juin 2011

2011-05-04T03:09:00.000-07:00

Stage "affaires de terre"
en journée du 7 au 9 juin 2011

Programme

* Le permis de construire & Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction par François Dupuy, ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme
* Le droit de l’environnement polynésien et le foncier (remblais, etc.) par Hervé Lallemant (doctorant, assistant parlementaire)

* De la coutume à la loi par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre)
* Le rôle du géomètre dans les affaires de terres par Stéphane Lessène géomètre
* Histoire de la Polynésie française et du droit foncier par Gérald Tulasne (avocat Barreau de Papeete
* Le droit des successions – Présentation du droit des successions en Polynésie française – Dévolution légale – la preuve de la qualité d’héritier Par Catherine Chodzko (diplômée notaire, vacataire à l'UPF)
* L'organisation judiciaire et le procès en matière foncière par Gérald Tulasne - Avocat au Barreau de Papeete

Renseignements et inscriptions : maeva@tahiti-formation.com

CONCOURS GREFFIERS EN POLYNESIE FRANCAISE

2011-04-15T18:16:00.000-07:00

Tahiti formation propose une préparation à l'examen de concours de greffier en Polynésie française pour Epreuve no 2 d.’admissibilité (durée : trois heures ; coefficient 4)

Option n° 5 : le droit du travail (Loi du 17 juillet 1986 et ses délibérations.)

La formation : le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.

Le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée.

La protection de l'emploi : les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement.

Les conditions de travail : la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.

La rémunération du travail : le salaire. Les syndicats.

La représentation des salariés dans l'entreprise.

Les conflits collectifs du travail.

Texte :
Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 avril 2011, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Le nombre total de places offertes aux concours est fixé à 5. Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externe prévu à l'article 7 (1°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 3 places ;
― concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret n° 2003-466 du 30 mai 2003 modifié : 2 places.
La date limite de retrait et de dépôt des formulaires d'inscription est fixée au lundi 23 mai 2011, terme de rigueur. Les formulaires d'inscription devront être retirés du vendredi 22 avril au lundi 23 mai 2011 inclus à l'adresse suivante : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française, ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59).
Le formulaire d'inscription, dûment rempli par le candidat, devra être déposé ou adressé par pli recommandé, au plus tard le lundi 23 mai 2011, délai de rigueur, à l'une des adresses suivantes :
― adresse de dépôt des formulaires d'inscription : service administratif régional de la cour d'appel de Papeete (SAR), rue Edouard-Ahnne, immeuble UUPA, 3e étage, couloir à droite, 98713 Papeete, Polynésie française ; ouverture au public de 7 h 45 à 12 heures et de 13 h 30 à 15 h 30 (téléphone : 50-76-59) ;

― adresse d'expédition des formulaires d'inscription : cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa A Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.

Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 31 mai et 1er juin 2011.

Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le mardi 28 juin 2011, date impérative, au service organisateur de ce concours à l'adresse suivante :

Cour d'appel de Papeete, service administratif régional de la cour d'appel de Papeete, 42, avenue Pouvanaa A Oopa, BP 101, 98713 Papeete, Polynésie française.
La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir et le centre d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

PROGRAMME CONCOURS GREFFIERS POLYNESIE FRANCAISE

2011-03-29T13:23:00.000-07:00

L'Arrêté du 18 mars 2011 vient fixer l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Le concours externe de greffier pour la Polynésie française comporte les épreuves suivantes :

I. .– Deux épreuves écrites d.’admissibilité :

Epreuve no 1 (durée : quatre heures ; coefficient 4) Résolution d.’un cas pratique à partir d.’un dossier documentaire se rapportant à des problématiques concrètes d.’ordre administratif ou juridique et procédural. La réponse apportée au cas pratique sera construite sous la forme d.’une note structurée qui aura pour objectif de mettre le candidat en situation professionnelle.

Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 4)

Pour la Polynésie française l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 du concours externe prévues par l'arrêté du 13 novembre 2009 précité est fixé comme suit : Questions, au choix du candidat après communication des sujets, portant sur l'une des options suivantes :

* Option n° 1 : le droit civil Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.

* Option n° 2 : la procédure civile (Code de procédure civile de la Polynésie française : délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 ― procédure devant le juge aux affaires familiales : délibération n° 2005-13 APF du 13 janvier 2005.)

Les pouvoirs du président du tribunal de première instance. La procédure et les compétences du juge aux affaires familiales.

Les principes directeurs du procès.

La procédure devant les tribunaux :

― les dispositions générales ;

― la compétence territoriale ;

― l'introduction de l'instance ;

― le déroulement de l'instance ;

― la représentation et l'assistance en justice ;

― le ministère public ;

― le jugement ;

― l'exécution des jugements et arrêts ;

― les voies de recours ;

― les notifications ;

― les frais et dépens.

La procédure d'injonction de payer.

Les voies d'exécution.

La juridiction d'appel.

* Option n° 3 : le droit pénal Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.

* Option n° 4 : la procédure pénale Programme fixé par l'arrêté du 13 novembre 2009.

* Option n° 5 : le droit du travail (Loi du 17 juillet 1986 et ses délibérations.)

La formation : le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.

Le contrat de travail : le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée.

La protection de l'emploi : les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement.

Les conditions de travail : la durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.

La rémunération du travail : le salaire. Les syndicats.

La représentation des salariés dans l'entreprise.

Les conflits collectifs du travail.

* Option n° 6 : la procédure devant le tribunal du travail (Délibération du 15 janvier 2004.)

La compétence.

La saisine.

L'assistance et la représentation des parties.

La procédure de conciliation.

La procédure de jugement.

Le référé.

L'exécution des jugements.

Les voies de recours.

II. .– Une épreuve orale d’admission : Epreuve no 3 (durée : vingt-cinq minutes maximum, dont dix minutes maximum d.’exposé ; coefficient 4)

Les candidats choisissent lors de leur inscription l’une des deux options suivantes (ce choix est définitif) :

* Option no 1 : conversation avec le jury à partir, au choix du candidat après tirage au sort, d.’un texte ou d.’un sujet de portée générale visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de greffier (chaque candidat dispose d.’un temps de préparation de trente minutes),

* ou Option no 2 : présentation d.’un dossier de reconnaissance des acquis de l.’expérience professionnelle (RAEP) permettant d’apprécier l.’expérience professionnelle du candidat, sa personnalité, ses motivations et ses aptitudes à exercer les fonctions de greffier (pas de temps de préparation).

_______________________________________________________________________

* Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires http://usaj.justice.free.fr/dossiers/Statuts/Statuts%20B/091113Concoursdegreffier.pdf

* Fiche métier greffier : http://www.metiers.justice.gouv.fr/presentation-des-metiers-10070/les-metiers-en-juridictions-10071/greffier-16184.html

* Pour Le programme de l'épreuve écrite n° 1 du concours interne prévue par l'arrêté du 13 novembre 2009 pour la Polynésie française V. l'article 2 de l'Arrêté du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

* Lien vers le JORF du 27 mars 2011 - Arrêté du 18 mars 2011 fixant le programme du concours de greffier en Polynésie française 2011 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762170&dateTexte=&categorieLien=id

. * * * Renseignements pour les formations à la préparation aux concours : maeva@tahiti-formation.com

Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés « Te pu no te ite »

2011-03-18T14:27:00.000-07:00

Fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés

« Te pu no te ite »

- Droit ouvert à la formation professionnelle continue pour tous les salariés de droit privé en Polynésie française : Loi du pays n° 2009-5 du 18 mars 2009.

.
Depuis le 1er août 2009 le Fonds Paritaire de gestion de la formation professionnelle des salariés de Polynésie française permet aux entreprises de réaliser des actions de formation selon certaines modalités.
La prise en charge des formations est selon la taille de l’entreprise :
* Entreprise de 1 à 9 salariés : 180 000 XPF TTC

* Entreprise de 10 à 19 salariés : 300 000 XPF TTC
.
Le Fonds fonctionne sous le statut d’Association de la Loi 1901. Son conseil d’administration est composé de 20 administrateurs bénévoles :* des représentants des organisations patronales du CEPF, de la CGPME ;* des représentants des syndicats des salariés CSTP/FO, A TIA I MUA, O OE TO OE RIMA, CSIP, OTAHI.
Pour plus d'informations lien vers la fiche sur la gestion du fonds sur le site du Service du travail de la Polynésie française :

http://www.servicedutravail.gov.pf/IMG/pdf/fiche_0_moins_20_sal.pdf

Une journée pour faire le point sur l’actualité juridique en Polynésie française (droit privé)

2011-03-11T13:11:00.000-08:00

Mercredi 27 avril 2011

mises à jour juridiques réservées aux professionnels du droit :

textes ou références des textes applicables en polynésie française, jurisprudence, doctrine

Six heures de formation continue.

Une journée pour faire le point sur l’actualité juridique en Polynésie française

Site : Lycée Hôtelier de Tahiti, Outumaoro, Punaauia, Tahiti

Intervenants : magistrats, avocats, etc.

Trois modules de 2h à choisir parmi les six proposés :
* Urbanisme construction

* Responsabilité des constructeurs

* Prescription acquisitive

* Droit de la filiation

* Baux commerciaux

* Internet

Public : professionnel du droit, avocats, notaires, employés du notariat, juristes d'entreprise, etc.

Renseignements et inscriptions : maeva@tahiti-formation.com

Journée du droit le 27 avril 2011 à Tahiti

Mise à jour en droit applicable en Polynésie française

3 ateliers au choix - 6 H de formation continue
Programme

7h30 – 8h00
Accueil - Présentation de la journée
8h00 – 10h00
Les autorisations d’urbanisme
L’actualité de la jurisprudence administrative
par Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française et François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l’urbanisme

ou
Les baux commerciaux
(actualité jurisprudence)
par Me Pascal Gourdon, avocat au Barreau de Papeete

*
10h00 – 10h15
Pause

*
10h15 – 12h15
La responsabilité des constructeurs
par Alix de La Marnière, risk manager et Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française

ou
Le droit de la filiation
par Me Temanava Bambridge-Babin, avocate au Barreau de Papeete

*
12h15 – 13h45
Déjeuner – rencontres

*
13h45 – 15h45

La recherche juridique sur Internet
& actualité du droit de l'internet : e-mail & réseaux sociaux
par Me Philippe Neuffer, avocat au Barreau de Papeete et Catherine Chodzko, directrice de Tahiti formation, vacataire à l’UPF

ou
La prescription acquisitive
par Pierre Moyer, conseiller à la Cour d’appel de Papeete

*
Dossiers pédagogiques : textes ou références des textes applicables en PF, bibliographie, sélection de jurisprudence, annexes, etc.

Bulletin d'inscription téléchargeable http://www.calameo.com/read/000572467f3d091e23201

Renseignements et inscriptions par e-mail :

maeva@tahiti-formation.com

Prochaine session Tahiti Formation "affaires de terre" Mai 2011

2011-03-02T10:33:00.001-08:00

Affaires de terre
Ohipa fenua
20h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis

- Certificat de stage remis en fin de formation
Mai 2011
Site : Arue - Tahiti - Polynésie française
Programme :

* De la coutume à la loi

* L’organisation judiciaire et institutionnelle dont spécificités de la Polynésie française

* Le permis de construire

* L'usucapion (aitau)

* Le droit des successions (introduction au droit des successions en Polynésie française, présentation de la réforme, dévolution légale, droit du conjoint survivant)
* Initiation à la généalogie : l’état civil

Réservation et renseignements

E-mail : maeva@tahiti-formation.com

NOUVEAU - MODULE COMPLEMENTAIRE AFFAIRES DE TERRE - Mai 2011

2011-03-02T10:20:00.000-08:00

15 h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

Dates du 3 au 19 mai 2011

Programme :

* Histoire et civilisation polynésienne par Gérald Tulasne (avocat au Barreau de Papeete)

* Le rôle du géomètre par Stéphane Lessene (géomètre)

* Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-constructionPar François Dupuy (Urbaniste – ancien chef du Service de l’urbanisme)

* L’élaboration et rénovation cadastrale en Polynésie françaisepar Stéphane Lessene (géomètre)

* La transmission du patrimoine par donation ou par testamentpar Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaires)

* Le droit de l’environnement polynésien et le foncier (remblais, etc.)

Renseignements et réservation auprès de Maeva au 790 529 ou maeva@tahiti-formation.com

Prochaine session Tahiti Formation "affaires de terre" avril 2011

2011-03-01T15:48:00.000-08:00

Affaires de terre

Ohipa fenua

20h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00

Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

Avril 2011

Site : Arue - Tahiti - Polynésie française

Programme :

* De la coutume à la loi
* L’organisation judiciaire et institutionnelle dont spécificités de la Polynésie française
* Le permis de construire
* L'usucapion (aitau)
* Le droit des successions
(introduction au droit des successions en Polynésie française, présentation de la réforme, dévolution légale, droit du conjoint survivant)

* Initiation à la généalogie : l’état civil
*
Réservation et renseignements

Vini : 723 729
E-mail : maeva@tahiti-formation.com

Catalogue 2011 de Tahiti Formation

2011-02-14T11:41:00.001-08:00

Le catalogue de formations 2011 de Tahiti formation est en ligne :

http://fr.calameo.com/read/00057246752fe3dab0fd5

Nouveau séminaire affaires de terre - janvier 2011

2010-12-09T09:30:00.001-08:00

Séminaire
Affaires de terre – Ohipa fenua
du 18 janvier au 10 février 2011
20h en cours du soir (8 sessions de 2h30)
le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
au Lycée Samuel Raapoto à Arue
*

De la coutume à la loi par Corinne Raybaud (docteur en droit et lettres)
L’organisation judicaire et institutionnelle par Gérald Tulasne (avocat)
La conciliation (CCOMF) par Pascal Gourdon (avocat)
L’usucapion par Pierre Moyer (conseiller à la cour d’appel de Papeete)
Le permis de construire par François Dupuy (ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme)
Le droit des successions (1&2) par Catherine Chodzko (présidente AJPF) et Adèle Teata (intervenante en tahitien)
Initiation à la généalogie (Etat Civil) par Corinne Raybaud et Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire)

Inscription et renseignements : maeva@tahiti-formation.com

Séminaire : l'expropriation en Polynésie française

2010-11-09T17:00:00.000-08:00

Séminaire Mardi 23 novembre 2010
à l’Hôtel Tahiti Beachcomber Intercontinental Resort
de 14h00 à 17h30
L’expropriation en Polynésie française
(pratique professionnelle)
par Mme Catherine Vannier (magistrat en charge des expropriations au Tribunal de Première Instance de Papeete) et Mme Roselyne Ignacio-Lassus (conseillère à la Cour d’Appel de Papeete)

(Collation dans l’après midi)

*
Inscription à la demi-journée

Renseignements et réservation auprès de Maeva au 790 529 ou maeva@tahiti-formation.com

Tahiti formation - Affaires de terre - Modules complémentaires

2010-10-20T15:38:00.000-07:00

Modules complémentaires AFFAIRES DE TERRE

Ohipa fenua
Du 16 novembre 2010 au 7 décembre 2010

20 H en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto – Arue
- Public : avoir suivi le séminaire "affaires de terre"
- Thèmes :
* L’approche sociologique des affaires de terre (1 et 2)

* Du Code Pomare au Code civil
*Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction

* L’élaboration et rénovation cadastrale en Polynésie française

* Les droits du conjoint survivant

* La transmission du patrimoine par donation ou par testament

* Initiation à la généalogie

*
Renseignements et réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

2010-10-04T16:34:00.000-07:00

Séminaire Droit International de l'environnement

Durée : 8h
I. L’histoire du Droit International de l'environnement
II. Les sources du Droit International de l'environnement
III. Les institutions du Droit International de l'environnement
IV. Le contenu du Droit International de l'environnement

Intervenant : Hervé Lallemant, Assistant parlementaire, spécialiste du droit international de l'environnement.

Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION

2010-10-04T16:29:00.000-07:00

Séminaire en droit

Création et le fonctionnement d'une association

(droit applicable en Polynésie française)

Intervenant : Hervé Lallemant,

assistant parlementaire,

membre du bureau de plusieurs associations Polynésiennes

(Fédération de karaté & L'Association de juristes en Polynésie française)

Durée du séminaire : 6h

Site : Tahiti

Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

DROIT INTERNATIONAL DE LA MER

2010-10-04T16:25:00.000-07:00

Séminaire : Droit international de la mer

Durée du séminaire : 8h

I. Histoire du Droit international de la mer

II. Les sources du Droit international de la mer

III. Le contenu du Droit international de la mer

Intervenant : assistant parlementaire

Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729
ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

Prochaine session Affaires de terre - Octobre 2010

2010-09-29T10:31:00.000-07:00

Prochaine session Affaires de terre - Ohipa fenua
A partir du 5 octobre 2010 (Tahiti - Arue)

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

Affaires de terre - Opiha Fenua

2010-09-14T20:18:00.000-07:00

Affaires de terre – Ohipa fenua du 21 septembre au 4 novembre 2010

2010-09-09T13:21:00.001-07:00

Affaire de terre - Ohipa fenua
du 21 septembre au 4 novembre 2010

(Site : Lycée Samuel Raapoto à Arue)

30h en cours du soir

(12 sessions de 2h30)

le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00

Ouvert à tous - Aucun diplôme requis

Programme :

- La conciliation

- Le droit des successions

- L'organisation judiciaire

- Le rôle du géomètre

- De la coutume à la loi

- L'histoire et la civilisation polynésiennes

- La répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française (code civil)

- Le permis de construire

- Le droit de l'environnement polynésien et le foncier

- La toponymie des terres et les représentations foncières tahitiennes : le cas de Fa'a'a

Intervenants : juristes, docteur en droit, avocats, ingénieur urbaniste, géomètre, etc.

Le programme ci-dessus peut être aménagé en fonction des disponibilités des formateurs.

Certificat de stage remis en fin de formation

Tarif : 49 000 CFP pour les 30 heures
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)

2010-09-09T12:52:00.001-07:00

SEMINAIRE SUR DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)
Durée : 14 Heures
Intervenant : assistant parlementaire spécialiste du droit de l'environnement polynésien
Programme :
I. Le droit français de l’environnement
- Les sources
- Les grands principes
- L’administration
- Le contenu
II. Le droit polynésien de l’environnement
- L’Etat
- Les Communes
- La Polynésie française
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

Création et fonctionnement des sociétés

2010-09-09T12:28:00.000-07:00

Séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés
Oct/nov 2010
Durée : 5 heures
Intervenant : docteur en droit

Programme :

Panorama des sociétés

Distinction entre sociétés civiles et commerciales

Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux

Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

I – Règles relatives à la constitution des sociétés

A – Formalités de constitution des sociétés

1) Signature des statuts

2) Présentation des statuts à la recette d’enregistrement des impôts

3) Publicité dans un journal d’annonces légales doublée d’une annonce BODACC.

4) Dépôt du dossier de constitution.

B – Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation.

II – Les règles de fonctionnement des sociétés

A – Les Assemblées générales

1) leur préparation

2) les convocations – l’ordre du jour

3) le rapport de gestion

4) leur tenue – le PV de séance

B – Le statut des dirigeants de la société

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com