Stage "affaires de terre"
en journée du 7 au 9 juin 2011
Programme
* Le permis de construire & Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction par François Dupuy, ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme
* Le droit de l’environnement polynésien et le foncier (remblais, etc.) par Hervé Lallemant (doctorant, assistant parlementaire)
* De la coutume à la loi par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre)
* Le rôle du géomètre dans les affaires de terres par Stéphane Lessène géomètre
* Histoire de la Polynésie française et du droit foncier par Gérald Tulasne (avocat Barreau de Papeete
* Le droit des successions – Présentation du droit des successions en Polynésie française – Dévolution légale – la preuve de la qualité d’héritier Par Catherine Chodzko (diplômée notaire, vacataire à l'UPF)
* L'organisation judiciaire et le procès en matière foncière par Gérald Tulasne - Avocat au Barreau de Papeete
Renseignements et inscriptions : maeva@tahiti-formation.com
