mercredi 14 septembre 2011

Formation généalogie et origine de propriété en Polynésie française



FORMATION GENEALOGIE ET ORIGINE DE PROPRIETE

du 4 au 27 octobre 2011
20H en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto (Arue)
Renseignements et inscriptions : contact@tahiti-formation.com

samedi 10 septembre 2011

FORMATION EN DROIT IMMOBILIER


Formation professionnelle pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur du droit immobilier applicable en Polynésie française

Pratique de l’immobilier en Polynésie française : cette formation porte sur l’évaluation des biens immobiliers, les règles d’urbanisme construction, le droit des assurances, les origines de propriété & la réglementation de profession en Polynésie française - Nombreux exemples pratiques

Durée : 20 H - Dates : du 18 octobre au 15 novembre 2011

L’évaluation des biens immobiliers en Polynésie française (2H30)

Urbanisme-Construction
• Le code de l’aménagement et les réglementations d’urbanisme - présentation du code avec mise à jour du Code de l’aménagement par Loi du Pays n° 2011-17 du 1 juillet 2011 portant modification de la première partie du code de l'aménagement

• Le permis de construire et la conformité

Le droit de préemption des communes

L’assurance multirisque habitation (MRH)

Les origines de propriété en Polynésie française – Les Tomite - Les actes notariés et le notariat polynésien

La profession d’agent immobilier en Polynésie française

Le cadastrage et la documentation cadastrale
Renseignements et inscription : contact@tahiti-formation.com

Intervenants : des professionnels formateurs

Formation en droit du travail - octobre 2011




Formation en droit du travail
Le contrat de travail
Les règles juridiques liées à la rédaction, l’exécution et la modification du contrat de travail avec cas pratiques.




PROGRAMME
I – Le choix du contrat de travail
· CDD ou CDI
· Contrats aidés
· Etudes des clauses importantes (clause de non concurrence, etc.)

II – L’exécution du contrat de travail

· Obligations de l’employeur et de l’employé
· Fautes et pouvoir disciplinaire

III– Les modifications du contrat de travail (avenants)
· Durée
· Salaires
· Lieu
· Fonctions
· Autres
Durée : 2 x 4 Heures
Intervenant : Mme Solange Drollet, docteur en droit, ancienne présidente du haut-conseil de la Polynésie française, ancienne avocate.

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Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com

Formation Affaires de terre et Généalogie à Tahiti



Généalogie : Origine de propriété, filiation, état-civil, recherches généalogiques

du 4 octobre au 27 octobre 2011


20h en cours du soir (8 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

PROGRAMME
L’état civil (histoire, accès, réglementation) par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit & Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La filiation et le marae par Astrid Drollet professeur de reo Tahiti

Les origines de propriété Par Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La recherche généalogique : conservation des hypothèques, cadastre, service généalogique, microfilms des mormons, archives d’outre-mer (Aix-en-provence)
par Rarahu Gooding, titulaire d’un master 2 droit notarial

Dépouillement de Tomite (1852 & 1887) et documents cadastraux
Par Stéphane lessène, géomètre

Les recherches aux archives de la Polynésie française : Etat civil (registres, tables décennales) & autres par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Généalogie, filiation et vocation successorale : la filiation naturelle
par Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

Le Contrat de Mariage des Codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848) Par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Les actes notariés
: le contrat de mariage, l’acte de notoriété, le testament, l’acte de vente, etc. par Catherine Chodzko (diplômée notaire)

Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com