Affaire de terre - Ohipa fenua
du 21 septembre au 4 novembre 2010
(Site : Lycée Samuel Raapoto à Arue)
30h en cours du soir
(12 sessions de 2h30)
le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Ouvert à tous - Aucun diplôme requis
Programme :
- La conciliation
- Le droit des successions
- L'organisation judiciaire
- Le rôle du géomètre
- De la coutume à la loi
- L'histoire et la civilisation polynésiennes
- La répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française (code civil)
- Le permis de construire
- Le droit de l'environnement polynésien et le foncier
- La toponymie des terres et les représentations foncières tahitiennes : le cas de Fa'a'a
Intervenants : juristes, docteur en droit, avocats, ingénieur urbaniste, géomètre, etc.
Le programme ci-dessus peut être aménagé en fonction des disponibilités des formateurs.
Certificat de stage remis en fin de formation
Tarif : 49 000 CFP pour les 30 heures
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com
