Formation généalogie et origine de propriété en Polynésie française

FORMATION GENEALOGIE ET ORIGINE DE PROPRIETE

du 4 au 27 octobre 2011
20H en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto (Arue)
Renseignements et inscriptions : contact@tahiti-formation.com

FORMATION EN DROIT IMMOBILIER

Formation professionnelle pour maîtriser des connaissances opérationnelles dans le secteur du droit immobilier applicable en Polynésie française

Pratique de l’immobilier en Polynésie française : cette formation porte sur l’évaluation des biens immobiliers, les règles d’urbanisme construction, le droit des assurances, les origines de propriété & la réglementation de profession en Polynésie française - Nombreux exemples pratiques

Durée : 20 H - Dates : du 18 octobre au 15 novembre 2011

L’évaluation des biens immobiliers en Polynésie française (2H30)

Urbanisme-Construction
• Le code de l’aménagement et les réglementations d’urbanisme - présentation du code avec mise à jour du Code de l’aménagement par Loi du Pays n° 2011-17 du 1 juillet 2011 portant modification de la première partie du code de l'aménagement

• Le permis de construire et la conformité

Le droit de préemption des communes

L’assurance multirisque habitation (MRH)

Les origines de propriété en Polynésie française – Les Tomite - Les actes notariés et le notariat polynésien

La profession d’agent immobilier en Polynésie française

Le cadastrage et la documentation cadastrale
Renseignements et inscription : contact@tahiti-formation.com

Intervenants : des professionnels formateurs

Formation en droit du travail - octobre 2011

Formation en droit du travail
Le contrat de travail
Les règles juridiques liées à la rédaction, l’exécution et la modification du contrat de travail avec cas pratiques.

PROGRAMME
I – Le choix du contrat de travail
· CDD ou CDI
· Contrats aidés
· Etudes des clauses importantes (clause de non concurrence, etc.)

II – L’exécution du contrat de travail
· Obligations de l’employeur et de l’employé
· Fautes et pouvoir disciplinaire

III– Les modifications du contrat de travail (avenants)
· Durée
· Salaires
· Lieu
· Fonctions
· Autres
Durée : 2 x 4 Heures
Intervenant : Mme Solange Drollet, docteur en droit, ancienne présidente du haut-conseil de la Polynésie française, ancienne avocate.

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Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com

Formation Affaires de terre et Généalogie à Tahiti

Généalogie : Origine de propriété, filiation, état-civil, recherches généalogiques

du 4 octobre au 27 octobre 2011


20h en cours du soir (8 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis - Certificat de stage remis en fin de formation

PROGRAMME
L’état civil (histoire, accès, réglementation) par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit & Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La filiation et le marae par Astrid Drollet professeur de reo Tahiti

Les origines de propriété Par Catherine Chodzko - titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

La recherche généalogique : conservation des hypothèques, cadastre, service généalogique, microfilms des mormons, archives d’outre-mer (Aix-en-provence)
par Rarahu Gooding, titulaire d’un master 2 droit notarial

Dépouillement de Tomite (1852 & 1887) et documents cadastraux
Par Stéphane lessène, géomètre

Les recherches aux archives de la Polynésie française : Etat civil (registres, tables décennales) & autres par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Généalogie, filiation et vocation successorale : la filiation naturelle
par Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire

Le Contrat de Mariage des Codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848) Par Corinne Raybaud - docteur en Lettres et Sciences humaines (Paris X Nanterre) et docteur en Droit

Les actes notariés : le contrat de mariage, l’acte de notoriété, le testament, l’acte de vente, etc. par Catherine Chodzko (diplômée notaire)

Renseignements et inscription : maeva@tahiti-formation.com