mercredi 13 juillet 2011

Stage Affaires de terre juillet 2011


Ohipa fenua - Affaires de terre
Cours en journée à la Presqu'île
en partenariat avec la Fédération Paruru te Faufaa Tupuna

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23 juillet 2011
Le permis de construire
Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction
les lotissements
Question/réponses
par François Dupuy,ingénieur urbaniste, ancien chef du service de l'urbanisme

30 juillet 2011
Le droit des successions – Présentation du droit des successions en Polynésie française – Dévolution légale – la preuve de la qualité d’héritier- La transmission du patrimoine par donation ou par testament
Par Catherine Chodzko (titulaire du diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire)

Renseignements maeva@tahiti-formation.com

vendredi 8 juillet 2011

Formation en généalogie en octobre 2011


Formation en généalogie à partir du 4 octobre 2011.
20h en cours du soir (8 sessions de 2h30)
Programme :
L'étude d'une généalogie (cas concrets)
Toponymie, étude des noms, etc.
Dépouillement des archives de l'état civil, actes notariés et autres.
L'établissement de la filiation et le droit à la succession. De la génalogie à la transmission de la terre.

Stage affaires de terre du 30 août au 22 septembre 2011


Affaires de terre
Ohipa fenua

20h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis
- Certificat de stage remis en fin de formation
30 août 2011 au 22 septembre 2011
Site : Arue - Tahiti - Polynésie française
Programme :
* De la coutume à la loi
* L'histoire du foncier en Polynésie française
* Le permis de construire
* L'usucapion (aitau)
* Le droit des successions (introduction au droit des successions en Polynésie française, présentation de la réforme)
* le droit de l'environnement et le foncier
Réservation et renseignements
E-mail : contact@tahiti-formation.com