Prochaine session Affaires de terre - Octobre 2010

Prochaine session Affaires de terre - Ohipa fenua
A partir du 5 octobre 2010 (Tahiti - Arue)

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

Affaires de terre - Opiha Fenua

Affaires de terre – Ohipa fenua du 21 septembre au 4 novembre 2010

Affaire de terre - Ohipa fenua
du 21 septembre au 4 novembre 2010

(Site : Lycée Samuel Raapoto à Arue)

30h en cours du soir

(12 sessions de 2h30)

le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00

Ouvert à tous - Aucun diplôme requis

Programme :

- La conciliation

- Le droit des successions

- L'organisation judiciaire

- Le rôle du géomètre

- De la coutume à la loi

- L'histoire et la civilisation polynésiennes

- La répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française (code civil)

- Le permis de construire

- Le droit de l'environnement polynésien et le foncier

- La toponymie des terres et les représentations foncières tahitiennes : le cas de Fa'a'a

Intervenants : juristes, docteur en droit, avocats, ingénieur urbaniste, géomètre, etc.

Le programme ci-dessus peut être aménagé en fonction des disponibilités des formateurs.

Certificat de stage remis en fin de formation

Tarif : 49 000 CFP pour les 30 heures
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)

SEMINAIRE SUR DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)
Durée : 14 Heures
Intervenant : assistant parlementaire spécialiste du droit de l'environnement polynésien
Programme :
I. Le droit français de l’environnement
- Les sources
- Les grands principes
- L’administration
- Le contenu
II. Le droit polynésien de l’environnement
- L’Etat
- Les Communes
- La Polynésie française
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

Création et fonctionnement des sociétés

Séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés
Oct/nov 2010
Durée : 5 heures
Intervenant : docteur en droit

Programme :

Panorama des sociétés

Distinction entre sociétés civiles et commerciales

Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux

Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

I – Règles relatives à la constitution des sociétés

A – Formalités de constitution des sociétés

1) Signature des statuts

2) Présentation des statuts à la recette d’enregistrement des impôts

3) Publicité dans un journal d’annonces légales doublée d’une annonce BODACC.

4) Dépôt du dossier de constitution.

B – Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation.

II – Les règles de fonctionnement des sociétés

A – Les Assemblées générales

1) leur préparation

2) les convocations – l’ordre du jour

3) le rapport de gestion

4) leur tenue – le PV de séance

B – Le statut des dirigeants de la société

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com