Création et fonctionnement des sociétés

Séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés
Oct/nov 2010
Durée : 5 heures
Intervenant : docteur en droit

Programme :

Panorama des sociétés

Distinction entre sociétés civiles et commerciales

Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux

Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

I – Règles relatives à la constitution des sociétés

A – Formalités de constitution des sociétés

1) Signature des statuts

2) Présentation des statuts à la recette d’enregistrement des impôts

3) Publicité dans un journal d’annonces légales doublée d’une annonce BODACC.

4) Dépôt du dossier de constitution.

B – Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation.

II – Les règles de fonctionnement des sociétés

A – Les Assemblées générales

1) leur préparation

2) les convocations – l’ordre du jour

3) le rapport de gestion

4) leur tenue – le PV de séance

B – Le statut des dirigeants de la société

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com