Formation affaires de terre du 22 mai au 14 juin 2012
Durée : 20H
8 séances de 2H30 le mardi et le jeudi soir.
Programme :
* La recherche généalogique : conservation des hypothèques, service généalogique, service des archives
* L'état civil
* De la tradition orale à la loi
* Le contrat de mariage des codes indigènes aux lois du Protectorat (1842-1848)
* l'usucapion (aitau)
* Introduction au droit des successions en Polynésie française
* Le droit du conjoint survivant
* Le cadastrage et la rénovation cadastrale
Renseignements : contact@tahiti-formation.com
