Tahiti formation - Affaires de terre - Modules complémentaires

Modules complémentaires AFFAIRES DE TERRE

Ohipa fenua
Du 16 novembre 2010 au 7 décembre 2010

20 H en cours du soir
Site : Lycée Samuel Raapoto – Arue
- Public : avoir suivi le séminaire "affaires de terre"
- Thèmes :
* L’approche sociologique des affaires de terre (1 et 2)

* Du Code Pomare au Code civil
*Les formalités et démarches administratives en matière d'urbanisme-construction

* L’élaboration et rénovation cadastrale en Polynésie française

* Les droits du conjoint survivant

* La transmission du patrimoine par donation ou par testament

* Initiation à la généalogie

*
Renseignements et réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT

Séminaire Droit International de l'environnement

Durée : 8h
I. L’histoire du Droit International de l'environnement
II. Les sources du Droit International de l'environnement
III. Les institutions du Droit International de l'environnement
IV. Le contenu du Droit International de l'environnement

Intervenant : Hervé Lallemant, Assistant parlementaire, spécialiste du droit international de l'environnement.

*

Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

CREATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION

Séminaire en droit

Création et le fonctionnement d'une association

(droit applicable en Polynésie française)

Intervenant : Hervé Lallemant,

assistant parlementaire,

membre du bureau de plusieurs associations Polynésiennes

(Fédération de karaté & L'Association de juristes en Polynésie française)

Durée du séminaire : 6h

Site : Tahiti

*

Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

DROIT INTERNATIONAL DE LA MER

Séminaire : Droit international de la mer

Durée du séminaire : 8h

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I. Histoire du Droit international de la mer

II. Les sources du Droit international de la mer

III. Le contenu du Droit international de la mer

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Intervenant : assistant parlementaire

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Renseignements auprès d’Alexandre au 723 729
ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

Prochaine session Affaires de terre - Octobre 2010

Prochaine session Affaires de terre - Ohipa fenua
A partir du 5 octobre 2010 (Tahiti - Arue)

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729

ou par e-mail : alexandre@tahiti-formation.com

Affaires de terre - Opiha Fenua

Affaires de terre – Ohipa fenua du 21 septembre au 4 novembre 2010

Affaire de terre - Ohipa fenua
du 21 septembre au 4 novembre 2010

(Site : Lycée Samuel Raapoto à Arue)

30h en cours du soir

(12 sessions de 2h30)

le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00

Ouvert à tous - Aucun diplôme requis

Programme :

- La conciliation

- Le droit des successions

- L'organisation judiciaire

- Le rôle du géomètre

- De la coutume à la loi

- L'histoire et la civilisation polynésiennes

- La répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française (code civil)

- Le permis de construire

- Le droit de l'environnement polynésien et le foncier

- La toponymie des terres et les représentations foncières tahitiennes : le cas de Fa'a'a

Intervenants : juristes, docteur en droit, avocats, ingénieur urbaniste, géomètre, etc.

Le programme ci-dessus peut être aménagé en fonction des disponibilités des formateurs.

Certificat de stage remis en fin de formation

Tarif : 49 000 CFP pour les 30 heures
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)

SEMINAIRE SUR DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (français et polynésien)
Durée : 14 Heures
Intervenant : assistant parlementaire spécialiste du droit de l'environnement polynésien
Programme :
I. Le droit français de l’environnement
- Les sources
- Les grands principes
- L’administration
- Le contenu
II. Le droit polynésien de l’environnement
- L’Etat
- Les Communes
- La Polynésie française
Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com

Création et fonctionnement des sociétés

Séminaire sur la création et le fonctionnement des sociétés
Oct/nov 2010
Durée : 5 heures
Intervenant : docteur en droit

Programme :

Panorama des sociétés

Distinction entre sociétés civiles et commerciales

Régime fiscal des sociétés de personnes et de capitaux

Distinction entre sociétés à personnalité morale et celles qui ne le sont pas

I – Règles relatives à la constitution des sociétés

A – Formalités de constitution des sociétés

1) Signature des statuts

2) Présentation des statuts à la recette d’enregistrement des impôts

3) Publicité dans un journal d’annonces légales doublée d’une annonce BODACC.

4) Dépôt du dossier de constitution.

B – Actes accomplis par les fondateurs au nom de la société en formation.

II – Les règles de fonctionnement des sociétés

A – Les Assemblées générales

1) leur préparation

2) les convocations – l’ordre du jour

3) le rapport de gestion

4) leur tenue – le PV de séance

B – Le statut des dirigeants de la société

Réservation auprès d’Alexandre au 723 729 ou alexandre@tahiti-formation.com