Mercredi 27 avril 2011
mises à jour juridiques réservées aux professionnels du droit :
textes ou références des textes applicables en polynésie française, jurisprudence, doctrine
Six heures de formation continue.
Une journée pour faire le point sur l’actualité juridique en Polynésie française
Site : Lycée Hôtelier de Tahiti, Outumaoro, Punaauia, Tahiti
Intervenants : magistrats, avocats, etc.
Trois modules de 2h à choisir parmi les six proposés :
* Urbanisme construction
* Urbanisme construction
* Responsabilité des constructeurs
* Prescription acquisitive
* Droit de la filiation
* Baux commerciaux
* Internet
Public : professionnel du droit, avocats, notaires, employés du notariat, juristes d'entreprise, etc.
Renseignements et inscriptions : maeva@tahiti-formation.com
*
Journée du droit le 27 avril 2011 à Tahiti
Mise à jour en droit applicable en Polynésie française
3 ateliers au choix - 6 H de formation continue
Programme
Programme
7h30 – 8h00
Accueil - Présentation de la journée
8h00 – 10h00
Les autorisations d’urbanisme
L’actualité de la jurisprudence administrative
par Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française et François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l’urbanisme
Accueil - Présentation de la journée
8h00 – 10h00
Les autorisations d’urbanisme
L’actualité de la jurisprudence administrative
par Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française et François Dupuy, urbaniste, ancien chef du service de l’urbanisme
ou
Les baux commerciaux
(actualité jurisprudence)
par Me Pascal Gourdon, avocat au Barreau de Papeete
Les baux commerciaux
(actualité jurisprudence)
par Me Pascal Gourdon, avocat au Barreau de Papeete
*
10h00 – 10h15
Pause
10h00 – 10h15
Pause
*
10h15 – 12h15
La responsabilité des constructeurs
par Alix de La Marnière, risk manager et Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française
10h15 – 12h15
La responsabilité des constructeurs
par Alix de La Marnière, risk manager et Christian Cau, président du Tribunal Administratif de la Polynésie française
ou
Le droit de la filiation
par Me Temanava Bambridge-Babin, avocate au Barreau de Papeete
Le droit de la filiation
par Me Temanava Bambridge-Babin, avocate au Barreau de Papeete
*
12h15 – 13h45
Déjeuner – rencontres
12h15 – 13h45
Déjeuner – rencontres
*
13h45 – 15h45
13h45 – 15h45
La recherche juridique sur Internet
& actualité du droit de l'internet : e-mail & réseaux sociaux
par Me Philippe Neuffer, avocat au Barreau de Papeete et Catherine Chodzko, directrice de Tahiti formation, vacataire à l’UPF
& actualité du droit de l'internet : e-mail & réseaux sociaux
par Me Philippe Neuffer, avocat au Barreau de Papeete et Catherine Chodzko, directrice de Tahiti formation, vacataire à l’UPF
ou
La prescription acquisitive
par Pierre Moyer, conseiller à la Cour d’appel de Papeete
La prescription acquisitive
par Pierre Moyer, conseiller à la Cour d’appel de Papeete
*
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Dossiers pédagogiques : textes ou références des textes applicables en PF, bibliographie, sélection de jurisprudence, annexes, etc.
Dossiers pédagogiques : textes ou références des textes applicables en PF, bibliographie, sélection de jurisprudence, annexes, etc.
Bulletin d'inscription téléchargeable http://www.calameo.com/read/000572467f3d091e23201
Renseignements et inscriptions par e-mail :
