mercredi 2 mars 2011

Prochaine session Tahiti Formation "affaires de terre" Mai 2011


Affaires de terre
Ohipa fenua
20h en cours du soir (12 sessions de 2h30) le mardi et le jeudi de 17h30 à 20h00
Aucun niveau requis
- Certificat de stage remis en fin de formation
Mai 2011
Site :
Arue - Tahiti - Polynésie française
Programme :
* De la coutume à la loi
* L’organisation judiciaire et institutionnelle dont spécificités de la Polynésie française
* Le permis de construire
* L'usucapion (aitau)
* Le droit des successions (introduction au droit des successions en Polynésie française, présentation de la réforme, dévolution légale, droit du conjoint survivant)
* Initiation à la généalogie : l’état civil
Réservation et renseignements